Préambule Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande. Le site www.bazardefangh.com (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Bazar de Fangh.
Contact : Par E-mail : contact@bazardefangh.com Par téléphone : 06 61 44 90 50 – horaires de bureau.
Article 1 – Définition « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués. « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV. « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Bazar de Fangh.de Produits à tout client. « Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site. « Site » désigne le site Internet www.bazardefangh.com édité par la société Coopaname/Bazar de Fangh.
Article 2 : Champs d’application et d’acceptation Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bazar de Fangh et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bazardefangh.com. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bazar de Fangh. Le Bazar de Fangh se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Article 3 : Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et Bazar de Fangh. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités de rétractation Conformément aux dispositions légales (article L221-18 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Bazar de Fangh sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit·s achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Les conditions de retour, déchange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.
Article 5 : Les Commandes Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire. Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Bazar de Fangh pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de Bazar de Fangh. Bazar de Fangh se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4. Le Bazar de Fangh communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Disponibilité
6.1 – Indisponibilité des produits Bazar de Fangh s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
6.2 – Retard de livraison En cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre Bazar de Fangh d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à VOTRE MAIL. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines (cf. article 8.3 : transport). Si, dans ce délai, la livraison connaissait un nouveau retard, le client devra enjoindre Bazar de Fangh de procéder au remboursement intégral (frais de port compris) de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Bazar de Fangh/ COOPANAME – 3/7 rue Albert Marquet – 75 020 PARIS Le client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l’écrit. La vente sera alors considérée comme résolue.
Article 7 : Paiement sécurisé Une fois la commande validée par le client sur le site Bazar de Fangh, le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé. Le règlement est effectué par carte bancaire. Coopaname/ Bazar de Fangh ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Stripe. À aucun moment Coopaname/ Bazar de Fangh n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire. Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Bazar de Fangh se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Bazar de Fangh reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 8 : Livraison Les informations fournies par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Bazar de Fangh ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.
8.1 - Frais de port Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction du poids des produits commandés, des zones et/ou pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.
8.2 - Zones et délais de livraison La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco et en Europe. Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent par La Poste en lettre verte Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (12) douze jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande (soit 2d6 jours^^) Les livraisons dans le reste du monde (DOM-COM inclus), sont effectuées par COLISSIMO Suivi et Chronopost international du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (12) douze jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.
8.3 - Transport Les risques liés au transport sont supportés par Bazar de Fangh, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des produit·s livré·s défectueux, endommagé·s (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis. En cas d'émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via la rubrique contact, Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines. Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner le/lesdits produit·s à l'adresse VOS NOMS ET ADRESSE, les frais de retour restant à votre charge
8.4 - L’échange ou remboursement Les produits retournés le seront dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. à la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, Bazar de Fangh procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous : 8.4.1 – L’échange Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits.
8.4.2 - Le remboursement Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Bazar de Fangh du/ des produit·s retourné·s. Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande. Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Article 9 : Responsabilité Dans le processus de vente en ligne, Bazar de Fangh n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Informatique et Liberté Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact
Article 11 : Attribution de compétence Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.
